Une subvention est une aide de toute nature, justifiée par un intérêt général, attribuée de façon unilatérale et sans aucune contrepartie par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Les budgets de l’année à venir s’établissent au moment de l’année en cours. Il faut donc établir un dossier pendant l’année N, pour obtenir potentiellement une subvention dans l’année N+1.
Les conditions pour obtenir une subvention :
- Être une association déclarée et immatriculée au répertoire SIRET.
- Pour certaines subventions : Être une association agréée
- Constituer un dossier et déterminer le projet local en fonction de celui-ci.
En cas de première demande, vous devrez remplir un formulaire renseignant les informations concernant l’association et détaillant les projets d’activités.
Pour la demande de subvention deux options sont possibles.
- Demande en ligne : possible si l’association dépend des dispositifs suivants :
- Agence Nationale du Sport (ANS)
- Soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (agrément JEP)
- Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- Partenariat association pour la protection de l’environnement (DREAL-PACA)
- Demande par courrier en téléchargeant le formulaire CERFA n°12156*05 sur le site du service public. Le modèle du dossier à déposer pouvant changer d’une collectivité à une autre (modèle spécifique à la collectivité ou modèle CERFA), l’association devra se renseigner auprès de l’organisme.
Il sera nécessaire de remplir le descriptif du projet à subventionner, en donnant notamment :
- Les informations sur l’association : le numéro de SIRET, le numéro RNA, l’adresse…
- L’intitulé, les objectifs et la description du projet à subventionner : donner un titre à votre projet en précisant l’action, le public et la zone géographique visés. Il faudra être précis pour permettre une meilleure compréhension du projet auprès de votre interlocuteur.
- La nature du projet à subventionner : Il faut démontrer que le projet s’inscrit dans le champ d’action du financeur et de son intérêt généal. Il faudra indiquer le public visé (âge, sexe…) et énoncer les moyens matériels et humains pour l’accomplissement du projet.
- Les indicateurs d’évaluation et information complémentaire : Il faudra préciser les indicateurs et les méthodes d’évaluation choisis pour mesurer l’évolution de vos objectifs.
Il est nécessaire de faire preuve de rigueur afin de démontrer la bonne foi du projet et que la subvention soit utilisée dans cet unique projet. La tenue d’un budget est nécessaire, dans la mesure où la mairie pourra demander la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé.
Les subventions peuvent être demandées à différents interlocuteurs :
- Les Communes, les Mairies : Attention aux dates limites de dépôts. En principe elle se situent vers les mois d’octobre et de novembre. Un dossier unique de demande de subvention CERFA n° 12156*05, composé de sept parties à remplir, est à la disposition de tous les demandeurs de subvention à un service public. Il est possible que la commune ait son propre formulaire.
- Les Départements : Il suffit de remplir un formulaire en ligne et de l’envoyer par courrier. Retrouvez toutes les informations sur le site
- Les Régions : Il est possible de faire une demande auprès de la région. Le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région. Toutefois, pour les associations sollicitant une subvention de moins de 5 000€ et les communes de moins de 1250 habitants, le dossier peut, à titre dérogatoire, être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Région.
- La Fédération Française de Football : Retrouver toutes les aides octroyées par le Fons d’Aide au Football Amateur, de la FFF, sur notre page dédiée.
- L’agence Nationale du Sport : L’ANS consacre 80 millions d’euros à la mise en oeuvre de Projets Sportifs Fédéraux en 2024. Les subventions seront attribuées prioritairement en faveur des clubs portant des projets liés au développement, et notamment :
– Le développement de la pratique féminine
– Le développement du football loisir
– La structuration de ses clubs
– Le développement et la promotion des programmes éducatifs
– La prise en compte des enjeux sociétaux
Le projet devra s’inscrire dans un ou plusieurs objectifs opérationnels de l’ANS, et dans les 6 axes du plan de développement fédéral. Le dossier devra être déposé au plus tard le 30 avril, sur la plateforme Le Compte Asso. L’action doit impérativement avoir commencé avant le 31 décembre.
Retrouvez toutes les informations liées à la subvention ANS PSF.
ANS – EMPLOI
L’aide de l’Agence nationale du Sport représente jusqu’à 40 % du coût moyen du salaire. Le montant de l’aide peut atteindre 12 000 € par an sur 2 ou 3 années.
Les porteurs de projets devront ainsi clairement démontrer l’impact de l’aide à l’emploi sur l’activité de leur association, en s’appuyant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables.
Les demandes devront être adressées à la SDJES avant juin et les dossiers ensuite déposés avant juin sur la plateforme le compte ASSO. Nous vous invitons à télécharger la notice d’utilisation de l’outil en ligne afin de vous guider dans la saisie de votre demande de subvention.
Les dossiers devront être adressés à la SDJES de votre département par Wetransfer. Retrouvez le tutoriel d’utilisation de Wetransfer.
Les créations d’emplois
Les priorités seront données :
- Aux créations du 1er janvier au 31 décembre,
- Demandes pour un premier emploi,
- Aux emplois en CDI avec contrat de travail signé lors du dépôt du dossier
- Aux emplois jouant un rôle structurant pour la discipline, en accord avec le PSF,
- Aux postes d’agents de développement et/ou aux postes d’éducateurs.
Niveau requis pour un poste d’éducateur : Diplôme sportif inscrit au RNCP
Niveau requis pour un agent de développement : Minimum bac +2 et diplôme inscrit au RNCP
Le montant de la subvention est plafonné à 12 000 € maximum pour un temps plein sur trois ans. La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Création Emploi ANS 2022 et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier. La priorité est donnée aux nouvelles créations, puis aux consolidations (s’il reste du reliquat) pour les emplois soutenus depuis moins de trois ans : (Dossier support consolidation emploi ANS 2022)
Les aides ponctuelles pour l’emploi
- Aide ponctuelle sur un an (+ 30 ans) : Les priorités seront données aux conventions ANS qui prennent fin en 2023 avec un projet de pérennisation et un rayonnement interdépartemental.
- Aide ponctuelle #1Jeune1Solution sur un an (-30 ans) : Les priorités seront données aux création CDI à templs plein, ou CDD sur un an à temps plein dont l’objectif est de pérenniser l’emploi en CDI.
L’aide est plafonnée à 10 000€ / an pour un temps plein.
La structure candidate devra télécharger le Dossier Support Aide Ponctuelle Emploi ANS, -30 ANS 2022 ou le Dossier Support Aide Ponctuelle Emploi ANS, + 30 ANS 2022, et le retourner avec l’ensemble des pièces justificatives indiquées dans le dossier.
L’apprentissage
Les aides ponctuelles pour l’apprentissage sont des voies de formations sous forme d’une aide aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage, dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :
- Associations éligibles aux subventions de l’Agence Nationale du Sport (ANS),
- Formation conduisant à une certification de niveau bac+2 figurants dans le code du sport (annexe II-1 du code du sport),
- Association n’étant pas en mesure de recruter sans cette subvention,
- La subvention exclusivement annuelle et plafonnée à 6 000 € par contrat d’apprentissage.
- L’ensemble des demandes sera présenté et étudié en concertation avec les partenaires institutionnels,
Les priorités seront ciblées vers les plus de 25 ans, les autres demandes devront être orientées vers l’aide exceptionnelle de l’état pour l’embauche d’un apprenti. (plan #1jeune1solution Apprentissage)
LES DOCUMENTS UTILES
L’administration peut contrôler l’utilisation de la subvention. Il peut s’agir d’un contrôle financier (examen des justificatifs comptables de l’association), administratif (suivi de l’emploi de la subvention), ou juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention). Ainsi, un compte-rendu de l’utilisation de la subvention doit être réalisé dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée et adressé à l’autorité l’ayant accordée. Ce compte-rendu est obligatoire avant toute nouvelle demande de subvention.